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Marques déposées par la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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PEY-HOURTICQ
Marque expirée - Marque en non vigueur

PEY-HOURTICQ
PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
97667372
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
03/03/2017

Présentation de la marque PEY-HOURTICQ

Déposée le 3 mars 1997 par la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « PEY-HOURTICQ »

Le déposant est la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 32400 SAINT MONT (dossier no 2327981) - 32400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 685 238 00 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTEURS PLAIMONT A L'ATTENTION DE M. GRANGE domicilié(e) 32400 ST MONT (dossier no 2327981) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEY-HOURTICQ est expirée depuis le 3 mars 2017.

PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : GASCONELLE , MONT-CAILHAU , MARQUIS D'AUTHIAN , COLOMBAL , DOUCEUR DU VIEUX PAYS , FLORANBELLE , LE COMTE DE PAILHOU , COLOMBULLE , GUILHEMBORDE , FLEUR DE GASCOGNE


PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 32400 SAINT MONT (dossier no 2327981) - 32400 - France - SIREN 31768523800


PRODUCTEURS PLAIMONT A L'ATTENTION DE M. GRANGE - 32400 ST MONT (dossier no 2327981) - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2006 n°2327981 - Publication au BOPI 2006-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Vins de Pays des Côtes de Gascogne, Vins de Pays de Comté Tolosan, Vins Délimités de Qualité Supérieure Côtes de Saint-Mont, Appellation d'Origine Contrôlée Madiran, Appellation d'Origine Contrôlée Pacherenc, Eaux de Vie, Liqueurs, Spiritueux